Mentions légales
Éditeur du site
L'application mobile et le site internet OnMyWatch sont édités par la société ONMYWATCH.
- Dénomination sociale
- ONMYWATCH
- Forme juridique et capital
- Société par actions simplifiée au capital social de 20 000 euros
- Siège social
- 102 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris
- Numéro RCS
- 107852014 RCS Paris
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR41107852014
- Adresse électronique
- contact@onmywatch.fr
- Directeur de la publication
- Monsieur David Levy, Président
Hébergement
Le présent site vitrine ne traite aucune donnée de santé. Il est hébergé par Hostinger International Limited, société de droit chypriote immatriculée sous le numéro HE 301365, dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.fr.
La Plateforme OnMyWatch, qui traite les données de santé, est hébergée séparément par Scaleway SAS, société par actions simplifiée au capital de 142 050 €, immatriculée sous le numéro 433 115 904 RCS Paris, dont le siège social est situé 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris — scaleway.com. Scaleway est certifié HDS pour les activités 1 à 4 du référentiel HDS v2.0, conformément à l'article L. 1111-8 du code de la santé publique.
Nature du service
OnMyWatch est un service de mise en relation et de transmission de données. Le service reçoit des alertes de rythme cardiaque irrégulier et des électrocardiogrammes déjà produits et classés par un dispositif porté par l'utilisateur, puis les transmet à un cardiologue.
OnMyWatch n'effectue aucune mesure, aucun tri, aucun calcul de score, aucune interprétation et ne formule aucune recommandation clinique automatisée. La décision médicale relève exclusivement du professionnel de santé. Le service ne constitue pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745.
OnMyWatch n'est pas un service d'urgence et ne se substitue en aucun cas à l'appel du 15, du 112 ou à une consultation en présentiel.
Professionnels de santé
Les téléconsultations sont réalisées par des médecins inscrits à l'Ordre des médecins, disposant d'un numéro RPPS valide vérifié lors de leur inscription sur la Plateforme, et exerçant sous leur propre responsabilité professionnelle dans le respect du code de déontologie médicale.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, schémas, identité visuelle, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les marques et noms de produits cités (Apple Watch, Samsung Galaxy Watch, Google Pixel Watch, Fitbit, Withings, Huawei, Circular, Whoop) appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à des fins strictement descriptives de compatibilité.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige.
Droit applicable
Le présent site et les conditions d'utilisation du service sont soumis au droit français.